Conditions Générales
Gîte & Chambres d'hôtes "les Prés Verts"
1- Paiement des arrhes
La réservation est effective à réception des arrhes à raison de 25% du coût du séjour, et d'une confirmation par courriel. Les arrhes sont encaissées à réception.
2- Mode de règlement
Le solde du séjour s'effectue à l'arrivée, et peut être réglé par carte bancaire, en espèces, chèques, virement ou chèques-vacances sans rendu monnaie.
3- Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Il est interdit de grignoter ou de manger dans les chambres. Le propriétaire met à disposition la véranda pour le goûter des enfants et le barbecue pour les grillades personnelles (vaisselle & charbon non fournis). Le locataire jettera ses emballages dans les containers appropriés.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location en parfait état de propreté. Toute réparation, quelle qu'en soit l'importance, rendue nécessaire par la négligence du locataire en cours de location sera à sa charge. Un état descriptif des dégradations constatées sera consigné et signé par le locataire et le propriétaire ou son mandataire. Les assurances débattront des responsabilités respectives ou effectueront un règlement du montant convenu. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Le montant intégral du loyer reste acquis.
En règle générale, le locataire quitte les lieux à 11 heures maximum.
4- Services
Le petit déjeuner est uniquement servi en salle, généralement de 8h à 10h15.
5- Capacité des chambres
Le nombre de locataires ne peut être supérieur au nombre de personnes prévues. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.
6- Conditions de résiliation
Toute résiliation doit être notifiée par écrit:
a- Résiliation à l'initiative du locataire:
- Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 30 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l'intégralité du montant des arrhes versées par le propriétaire.
- Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l'entrée dans les lieux, le locataire conserve l'intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. Lorsque, avant l'entrée dans les lieux et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation 75% des arrhes versées.
- Sans prévenir, si le locataire ne s'est pas présenté le jour prévu du contrat: le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises, la 1ère nuit est intégralement dûe et le propriétaire dispose de sa chambre.
b- Résiliation à l'initiative du propriétaire:
- Avant l'entrée dans les lieux : en cas de résiliation du présent contrat avant l'entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, le propriétaire reversera au locataire le double du montant des arrhes reçues. Cette résiliation sera adressée au locataire par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation,
- Après l'entrée dans les lieux : lorsque la résiliation par le propriétaire intervient pendant la durée de location, elle doit être dûment justifiée (détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, ...) Cette résiliation entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de notification verbale. Quelle que soit la cause de la résiliation, l'intégralité des loyers demeure acquise au propriétaire.
7- Interruption du séjour
En cas d'interruption du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement. La totalité du séjour reste acquise même en cas d'arrivée différée ou de départ anticipé.
Force majeure : si le locataire justifie de motifs graves présentant un caractère de force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers sera calculé au prorata de la durée d'occupation.
8- Tarif groupe
Le tarif groupe s'applique hors Juillet Août, à partir de 12 personnes et de 2 nuits consécutives minimum. La nuit est alors facturée 27 € par personne, petit déjeuner inclus. Le séjour devra être soldé au plus tard 15 jours avant l'arrivée. Les personnes ayant réservée mais qui ne se présentent pas seront facturées à hauteur de 25% et payées par le responsable du groupe. Il ne pourra être attribué une chambre pour 1 seule personne à moins d'appliquer une majoration de 20€.
9- Assurances
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature. Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurance et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause villégiature. Une attestation d'assurances lui sera réclamée à l'entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.